Dans le cadre de travaux de copropriété, les exigences à respecter sont nombreuses, qu’il s’agisse de rénovation des parties communes ou de création d’aménagements dans les parties privatives. C’est pourquoi il convient de préparer le projet avant toute prise de décision. Découvrez l’essentiel à savoir pour mener à bien les travaux.
Les travaux de copropriété sur les parties privatives
Contrairement à de simples aménagements d’intérieurs, les travaux immeuble de copropriété doivent impérativement suivre certains règlements déterminés par l’assemblée générale (AG) de la copropriété. Il s’agit notamment de respecter la destination du bâtiment et de ne pas porter atteinte à l’esthétique de l’édifice. Par ailleurs, ces aménagements ne doivent nuire aux autres copropriétaires en aucune manière que ce soit. Dans le cas où ces formalités ne soient pas suivies, le chantier devra être approuvé par l’AG ou devant le tribunal.
Sachez ainsi que tout copropriétaire est libre d’entamer des travaux d’aménagements secondaires à l’intérieur de ses parties privatives. Il s’agit notamment de réalisations qui ne touchent que la partie intérieure du logement : suppression de cloison, ajout de mezzanine, rénovation pièce ou changement d’usage, etc. Ces derniers sont entièrement à la charge du copropriétaire et devront respecter la destination de l’immeuble (aspect extérieur, standing, équipements, implantation, services collectifs...), c’est d’ailleurs pour cela que certains travaux peuvent être interdits.
Si les ouvrages à réaliser font partie des interdictions, il faudra demander une autorisation et une approbation préalable de l’AG. Si aucune clause ne défend les aménagements envisagés, vous pouvez entreprendre les travaux, mais ils risquent une contestation du syndic plus tard, surtout s’ils ne sont pas conformes à la destination. Pour ce type d’intervention, le syndicat des copropriétés ne peut pas vous obliger à engager une entreprise de travaux donnée ou un architecte qui assure le suivi du chantier. Contactez des experts comme travauxcopropriete.fr pour en savoir davantage sur le sujet.
Les travaux de copropriété sur les parties communes
Lorsqu’il s’agit de travaux parties communes, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est impérative, que ces ouvrages portent (ou non) atteinte au gros œuvre et à la destination de l’immeuble. On distingue notamment les travaux à effectuer sur les murs porteurs, les plafonds et les canalisations. Ainsi, si vous envisagez par exemple d’installer une ventilation, un conduit de cheminée ou une gaine d’évacuation, l’accord de l’AG sera indispensable. Il faut en outre citer les travaux exceptionnels (entretien de l’immeuble, maintenance, conservation) et ceux réalisés sur les équipements collectifs (ascenseur, chauffage, antenne, interphone…).
Généralement, les terrasses et balcons sont catégorisés comme parties communes, mais il arrive que l’usage de l’espace appartienne à un seul copropriétaire. Ces situations engendrent souvent un litige, mais le dénouement reste le même puisque dans une copropriété, les parties externes doivent respecter la destination de l’immeuble. L’aménagement de balcon devra donc nécessiter une autorisation de l’AG.
Si les travaux sur les parties privatives sont à la charge du copropriétaire, ici, tous les détenteurs de l’immeuble payent pour les ouvrages. En effet, ces derniers viseront à améliorer les biens collectifs et la structure. Le quota de chacun et la nature des interventions à réaliser seront fixés par toutes les parties.
Travaux de copropriété : qui assure la gestion ?
Dans la mesure où les travaux copropriété doivent suivre plusieurs règlements, respecter différentes conditions, mais surtout impliquer d’importants frais pour les copropriétaires, l’idéal est de faire appel à un syndic de copropriété. Cet organe se charge de prendre les décisions nécessaires pour garantir une bonne gestion des parties communes, du budget et de la maintenance de l’édifice.
Indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’un immeuble, le syndic ne fait pas que contrôler les travaux de copropriété. Il peut également veiller au respect du règlement, mettre en œuvre les décisions tranchées par l’AG ou encore déterminer et gérer le budget des travaux, mais surtout gérer le chantier et négocier les contrats auprès des entreprises intervenant tout au long de l’ouvrage.