Si les services rendus par votre syndic ne vous satisfaits pas ou ne sont pas convaincants, votre syndic de copropriété peut être révoqué, même si son contrat est toujours en cours. Vous remarquez qu’il n’est pas dynamique ? Avez-vous trouvé des services moins chers et vous voulez changer de syndic ? En étant copropriétaire, il est possible de demander une résiliation de votre syndic. Pour ce faire, les copropriétaires doivent respecter des circonstances bien particulières. Sur ce guide, comment révoquer un syndic de copropriété est expliqué.
Révocation de syndic : c’est quoi ?
La
révocation de syndic de copropriété consiste à mettre à terme le contrat liant le syndic à la société de copropriété avant son expiration. La révocation ne doit pas être confondue avec le non-renouvellement du syndic, un vote contre une proposition de prolongation de contrat lors d'une assemblée générale ordinaire. En assemblée générale lorsque les copropriétaires élisent leurs syndics, ils ont la faculté de le faire pour une durée de 1 à 3 ans. Une fois que les fonctions d'un syndic ont été enregistrées à l'assemblée, les copropriétaires ne peuvent généralement pas changer de syndic avant l'expiration du contrat.
Si un appel concurrentiel est fait alors que votre syndic a encore un mandat de plus d'un an et que l'Assemblée Générale décide de changer de syndic, le groupement de copropriétaires sera tenu de payer une redevance au syndic révoqué jusqu'à la fin de son mandat. Les copropriétaires peuvent toutefois prévoir la révocation de leur syndic, s’ils constatent une inexécution du contrat.
Les motifs de révocation du syndic
De manière générale, les copropriétaires peuvent changer de syndic de copropriété à la fin du mandat du syndic actuel. Cependant, dans certains cas très particuliers, il est possible de faire une
révocation syndic et de mettre fin à la cession en cours. Pour cela, le syndicat des copropriétaires doit justifier d'une cause bonne et sérieuse. Ce caractère sera très apprécié par un juge en cas de litige. La loi prévoit clairement un cas unique de
révocation syndic de copropriété: une faute a l'obligation de fonder la fiche synthétique de la copropriété. Cependant, vous pouvez licencier votre syndic pour d'autres raisons, à savoir :
- Si le syndic ne remplit pas ses obligations, comme assurer le bon entretien du bâtiment, cela sera considéré comme une erreur et le syndic pourra être congédié
- Non-respect de la décision votée par l'assemblée générale
- Non-respect des dispositions du règlement de copropriété
- Les frais de copropriété ne sont pas récupérables.
En tant que copropriétaire, si vous désirez révoquer un syndic, il est recommandé de rassembler en amont des preuves pour démontrer votre bonne foi comme l’échange d'emails, avis de rappel recommandés.
Quelles sont les procédures à suivre pour révoquer son syndic ?
La
révocation syndic peut survenir à tout moment, même si la cession est toujours en cours. Pour la révocation de votre syndic, vous devez mettre la résolution à l'ordre du jour. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec un avis de réception à votre syndic lui demandant d'émettre une résolution à l’ordre du jour pour pouvoir voter sur sa résiliation. Les réclamations peuvent être faites par un ou nombreux copropriétaires ou bien par les membres du conseil syndical. Si vous ne voulez pas attendre que le mandat du syndic se termine pour le révoquer, vous devez contacter une assemblée générale extraordinaire ou AGE. Si vous travaillez avec un syndic professionnel pour gérer votre copropriété, des prestations supplémentaires vous seront facturées.
Ensuite en assemblée générale vous avez à respecter les règles de la majorité pour pouvoir procéder à la destitution du syndic copropriétaire. Dans ce cas, si vous aviez contacté une assemblée générale extraordinaire, vous auriez dû obtenir la majorité absolue en vous conformant à l'article25 de la loi de 1965. C'est pourquoi il vous est recommandé vivement d'en discuter au préalable avec les membres copropriétaires de votre bâtiment pour savoir s'ils appuient la révocation du syndic. Pour éviter tout effet dissuasif, vous devez inscrire la nomination d'un nouveau syndic à l'ordre du jour.
Après avoir révoqué le syndic actuel : comment choisir le nouveau syndic ?
Après le vote de la révocation du syndic en assemblée générale, vous devez élire un autre. Comme mentionné précédemment, il est fortement recommandé de procéder à la nomination de nouveaux syndics lors d'une même assemblée générale pour éviter d'avoir des copropriétaires sans syndic, ceci encore est totalement illégal.
Pour sélectionner efficacement le nouveau syndic, discutez avec les autres copropriétaires de votre bâtiment pour vous mettre d'accord sur le meilleur modèle pour votre copropriétaire. En effet, la loi 1965 précise qu'un syndic de copropriété peut prendre de nombreuses formes :
-Syndic professionnel
C’est la forme le plus connue. C'est à ce moment que les copropriétaires contactent une entreprise professionnelle pour gérer leur copropriété. Dans ce cas, l’entreprise agit en qualité et doit représenter spécifiquement les copropriétaires dans toutes leurs activités et conduites juridiques.
-Syndic non professionnel
Moins connue, cette forme présente plusieurs avantages. Ici c'est un ou plusieurs copropriétaires qui sont élus syndics. Par exemple, dans la forme syndic coopérative, c'est le président du conseil syndical qui agit comme syndic. C'est pour cette raison qu’il est surnommé le président syndic.
Choisir le syndic coopératif peut être un bon choix si vous voulez spécifiquement économiser de l'argent sur vos frais d'appartement et avoir plus de transparence sur les comptes et les suivis des dossiers actuels. Pour vous aider, il y a des outils qui offrent une plateforme intuitive pour les tâches interminables, et des professionnels dédiés pour des sujets complexes.
Dès que vous mettez en concurrence des copropriétaires, vous pouvez les mettre à l'ordre du jour de l'AGE. Il s'agit de la même procédure que lors de la saisie d'une décision de congédier un syndic. Vous devez adresser au mandataire existant une lettre recommandée avec avis de réception sollicitant la nomination d'un nouveau syndic à inscrire à l'ordre du jour. Mais il ne faut pas présenter trop de contrats syndic à l'assemblée afin de ne pas distraire les votes.
Ensuite, quand le nouveau syndic de copropriété est co-élu par les propriétaires, le syndic déménageur dispose d'un délai d'un mois pour passer tous les documents et dossiers au syndic nouveau.
