SIRENE, également dénommé inventaire ou registre, est un répertoire des immatriculations d'entreprises. En France, bon nombre de sociétés sont tenues de s'inscrire au répertoire SIRENE dès leur création. Cette inscription se fait par l'intermédiaire du CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Le catalogue SIRENE contient diverses informations sur la légalité et l'économie des entreprises. L’INSEE est la structure qui assure la gestion du répertoire et peut délivrer chaque numéro d'identification propre à l'entreprise lors de l'enregistrement effectif. Sur demande, cet organisme peut conseiller les associations et les sociétés sur un avis d’une situation des structures professionnelles. Mais c’est quoi exactement, le répertoire SIRENE ? Quelles informations contient-il ? Découvrez les réponses dans ce guide.
Répertoire SIRENE : c’est quoi ?
Ce répertoire national des établissements et des entreprises comprend toutes les nationalités des entreprises enregistrées est un registre géré par l'INSEE. Ce dernier intervient aussi dans le processus d'inscription des sociétés et attribue à ces établissements un numéro de série. L'Insee enregistre également les événements (la fermeture, les modifications) qui surviennent dans la société. Il réalise des activités statistiques telles que sondages, sondages, les enquêtes, les analyses géographiques et démographiques, etc.
Toutes les sociétés sont censées être immatriculées au registre SIRENE, quels que soient le type d'activité et la forme juridique adoptée. Cette inscription s'applique aux travailleurs indépendants (et toutes les formes d’entreprise). Les organismes publics tels que les services de l’État, les institutions et les collectivités territoriales sont aussi obligés être inscrits dans cet inventaire. Pour en savoir plus sur ce registre en accès libre, suivez ce lien.
Répertoire SIRENE : comment ça fonctionne ?
Ce registre n'est pas spécifique aux personnes morales et aux structures juridiques. Par exemple, les travailleurs indépendants qui sont des personnes physiques sont inscrits à ce registre. Après leur inscription, ils obtiennent également leur numéro SIREN : leur numéro Siret et numéro de sirène. Ces identifiants sont destinés aux activités commerciales et spécifiquement à la facturation de vos clients. En général, l'inscription à ce registre n'est pas effectuée directement par l’individu concerné, mais par le CFE). Pour les indépendants, il peut être l'URSSAF, et pour les sociétés commerciales, il peut s'agir du Greffe du Tribunal de Commerce. Le numéro unique d'identification n'est pas le seul identifiant de la société, l'INSEE délivre aussi un code NAF caractérisant les principales activités de la société. Le code NAF d'une société holding, entre autres, est 6420Z, ce qui s’adapte aux activités de gestion et d'actionnariat au sein de la filiale. Ce chiffre est purement informatif, mais il peut quand même avoir un impact, particulièrement, il n'y a pas de contrat collectif applicable en vertu de laquelle la société embauche des employés.
Quelles informations contient le répertoire SIRENE ?
Ce répertoire enregistre la nationalité des sociétés qui doivent être enregistrées. Par conséquent, il répertorie plusieurs informations, particulièrement :
- Le nom et prénoms du travailleur indépendant ou raison sociale ;
- L’adresse légitime du travailleur autonome ou le siège social de l’entreprise (un travailleur indépendant exerce une activité indépendante, libérale, artisanale ou commerciale (hors professions exclues : location de biens vides ou professionnels, fonctions judiciaires et juridiques, courtier immobilier, etc.) ;
- Beaucoup d’informations sur les locaux occupés (date de lancement, adresse et origine) ;
- Le statut juridique de l’entreprise (précise les règles statutaires de sa constitution, telles que la forme de constitution (durée capital, etc.), les liens entre les actionnaires et leurs obligations envers l’entreprise constituée) ;
- La date et lieu de naissance du propriétaire unique ;
- Le nombre de travailleurs de la société,
- Et l’APE ou activité principale exercée. En France, le code NAF est un code à 5 chiffres que l'INSEE attribue à n’importe quelle société à chaque institution et à ses filiales durant leur inscription dans au registre en question.
Si le répertoire INSEE permet avant tout de rassurer les partenaires potentiels sur la pérennité de votre entreprise, l’avis de situation SIRENE peut également être utilisé dans le processus d'acquisition de clients. En vous inscrivant à l'INSEE, vous intégrez également votre démarche statistique professionnelle et économique. Le document est utilisé pour diverses formalités administratives, particulièrement pour compléter la liste des services rendus aux professionnels.
Répertoire SIRENE : comment s’y inscrire ?
Les modalités d’inscription à ce registre changent en fonction de l’entité et la nature.
Pour une entreprise Lorsque les particuliers, industriels et commerciaux ou les exploitants exercent une activité, ils doivent se rendre au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises qualifiées pour accomplir les démarches administratives de création de sociétés. Après avoir suivi ces étapes, le CFE s’occupe de l’envoi du dossier directement à l'INSEE afin que l'entreprise soit référencée dans le répertoire des entreprises. Ainsi, pour les chefs d'entreprises et les indépendants, l'inscription à ce registre en accès libre est automatique et entièrement gratuite. Aucune autre action n’est nécessaire. Il est important de savoir qu’une société n'apparaîtra dans cet inventaire qu'une fois que l’identifiant d’établissement lui aura été attribué. La base de données SIRENE est mise à jour journellement afin que les fichiers soient accessibles dès le lendemain du traitement.
Pour une association Pourtant, dans le contexte de l'association, l'inscription à ce registre n'est pas automatique. En fait, un tel enregistrement n'est requis que si l'association souhaite recevoir un soutien, qu’elle recrute du personnel ou qu’elle doit soumettre à la TVA.
Dans ces cas, le délégué de l'association est censé prendre des mesures pour recevoir un numéro Siret et se trouver dans le répertoire des entreprises.
L’avis de situation SIRENE : à quoi ça sert et comment l’avoir ?
L'avis de situation SIRENE, également appelé avis de situation de l’INSEE s'applique à toutes les sociétés, de toutes les formes juridiques, quel que soit leur domaine d'activité. Ce document est également accessible aux organismes et associations publics référencés dans le répertoire Sirene. Les petites entreprises sont aussi concernées. Les sociétés ont le droit d’utiliser cet avis Sirene dans diverses situations. Il peut, per exemple, prouver que l'entreprise est toujours active et peut être sollicité par un fournisseur souhaitant émettre une facture. Ce dossier est également susceptible d’être exigé pour suivre quelques procédures administratives. Alors, cela concerne seulement les sociétés qui ne disposant pas de Kbis, autrement dit, les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs. Cet avis Sirene sert donc d'extrait Kbis.
L’avis situation SIRENE offre la liberté à quiconque souhaite un document gratuit qui résume toutes les informations importantes sur une entreprise ou l'une de ses filiales. Le processus de collecte n'est pas compliqué. En fait, pour avoir un tel papier sur Internet en France, il faut déjà disposer du SIREN de la société. À cet égard, vous devez au préalable obtenir le numéro unique d'identification de l'entreprise concernée. Pour cela, vous êtes censé vous rendre sur le site du répertoire SIRENE ou de celui de la société en question et effectuer une recherche en saisissant le nom de l'entreprise. Vous dénicherez cet identifiant numérique dans son dossier.
Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer ce document à cet effet. Notez cependant que cela n'a aucun effet juridique.