Les contrats de retraite madelin sont des produits d’épargne souscrits à titre individuel par les travailleurs non-salariés (TNS). En principe, cette offre permet aux indépendants et professions libérales de se constituer un complément de retraite par capitalisation. Mais en plus, les souscripteurs peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce plan de retraite, voici quelques éléments à connaître.
À qui s’adressent les contrats de retraite Madelin ?
Instauré par la loi Madelin en 1994, ce type de contrat est réservé exclusivement à une catégorie de la population active, à savoir les travailleurs dont les revenus sont soumis au régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou au régime du bénéfice non commercial (BNC). On retrouve donc dans cette catégorie :
- Les TNS et travailleurs non agricoles, aussi appelés les indépendants
- Les artisans, marchands et industriels soumis au RSI (régime social des indépendants)
- Les gérants de société : non-salarié, majoritaire non-salarié d’une SARL et gérant de société par actions
À noter, on peut également retrouver une version du contrat madelin retraite (Madelin agricole) principalement destinée aux exploitants agricoles non-salariés. Quoi qu’il en soit, tous ces métiers ont un point en commun. En effet, ils ne profitent pas des mêmes conditions offertes par la protection sociale, contrairement aux régimes généraux. Ainsi, pour combler ce manque et favoriser la libre entreprise, l’État met en place les contrats Madelin. Il faut d’ailleurs savoir que le champ d’application de ce type de produit ne se limite pas à la retraite. Certains peuvent également concerner la perte de revenus ou l’invalidité. Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez un site spécialisé.
Retraite Madelin : fonctionnement et cotisations
Pour bénéficier des avantages du madelin retraite, vous devez souscrire le contrat auprès d’une compagnie d’assurance et être à jour sur vos cotisations sociales. Important, le paiement de ces dernières doit être justifié chaque année afin de profiter des avantages fiscaux de la retraite madelin. Vous pouvez également souscrire le contrat auprès d’une mutuelle ou une banque. Pour information, il est parfaitement possible d’en posséder plusieurs. Au moment de l’adhésion, vous aurez l’occasion de choisir toutes les modalités du contrat (qu’il faudra respecter à la lettre) : montant annuel et périodicité des versements, mode de règlement. Ainsi, vous épargnez à votre rythme grâce à ces versements planifiés. Le plus important est de savoir qu’il est obligatoire de verser les cotisations de manière régulière (au moins une fois par an). D’autant plus, les paiements ne peuvent être interrompus jusqu’à la retraite. Sachez aussi que vous pouvez effectuer des versements ponctuels (à tout moment) pour accroitre votre capital, à condition de respecter le minimum requis dans le contrat. Au moment de partir à la retraite, les fonds accumulés seront payés sous forme de rente (options et modalités variables selon vos besoins), mais elle peut aussi être revalorisée.
Quels sont les avantages d’un contrat de retraite Madelin ?
À l’inverse des autres plans de retraite par capitalisation, l’un des grands attraits de ce type de contrat réside dans son plafond de déductions fiscales plus important. Un contrat de retraite madelin présente une fiscalité très avantageuse puisqu’il est possible de déduire les versements sur les revenus imposables. Bien entendu, la déduction est limitée par la législation à travers le Pass (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) : soit 10 % des parts de revenus imposables dans la limite de 8 fois le Pass soit 10 % du montant du Pass. Autre atout considérable, la valeur de capitalisation n’est pas imposée à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) tout au long de la durée de l’épargne. Ce dispositif reste toutefois soumis à quelques conditions : versements réguliers (en montant et en fréquence) pendant 15 ans, liquidation de la rente après cessation d’activité et paiement des primes avant 70 ans.
Une fois retraité, vous pouvez percevoir la rente qui sera soumise à l’IR (impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux. Par contre, le capital profite d’une déduction fiscale de 10 %. Si vous souhaitez profiter pleinement de ces avantages, il faudra avoir des revenus réguliers et être soumis à un taux d’imposition de 30, 41 ou 45 %. Dans d’autres circonstances, il s’avère plus judicieux de souscrire une assurance vie qui présente de conditions plus souples.
Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de retraite Madelin ?
Le but de ce plan d’épargne est d’arriver à créer une retraite complémentaire financée par une économie d’impôt. À ce titre, il convient de bien choisir le contrat afin de trouver un produit qui répond à vos objectifs :
- Contrat retraite mono-support pour garantir les fonds ;
- Contrat retraite en points : intérêts sous forme de points retraite (qui augmentent à chaque paiement)
- Contrat retraite multi-support géré comme une assurance vie avec rente uniquement sous forme viagère.
En raison de sa fiscalité avantageuse, un contrat Madelin peut toutefois présenter certaines contraintes. Outre l’obligation annuelle de versement, sachez que ce type de produit va également immobiliser votre capital jusqu’à la retraite. Par ailleurs, les frais du contrat peuvent être assez élevés (frais de dépôt et de transfert jusqu’à 5 %, gestion jusqu’à 1 %).
Bon à savoir : les contrats Madelin ont été remplacés par le plan d’épargne retraite (PER). S’ils ne peuvent plus être souscrits depuis 2020, les assurés, qui le souhaitent, pourront encore alimenter leur compte ou transférer l’adhésion vers un PER.