Bien que tous les couples rêvent d’un conte de fées, certains cas ne permettent pas que l’amour dure éternellement. Dans le cadre d’une séparation légale, certains couples choisissent d’entamer les procédures de divorce. Cependant, il ne s’agit pas d’une simple décision pour que cela soit fait. Il faut en effet suivre une procédure bien définie afin que celui-ci soit valide et réalisable. Cela nécessite également la présence d’un avocat expert en la matière.
Qu’est-ce que la procédure de divorce ?
En quelques mots, la procédure de divorce fait référence aux différentes étapes à suivre obligatoirement afin de mener à terme le divorce. Il s’agit en effet d’un droit légitime duquel toute personne mariée peut jouir dans une situation mettant en cause sa vie conjugale. Dans cette dynamique, le divorce met définitivement fin au mariage et en résultent certaines conséquences engendrant la responsabilité des deux parties. Il en est ainsi de la question de la garde des enfants, du partage des biens, etc. En outre, il faut savoir qu’une telle procédure nécessite généralement le recours à un avocat, quelle qu’en soit sa cause. À noter qu’elle n’est pas pour autant la même suivant la forme du divorce entretenu. Dans tous les cas, il appartient à l’avocat divorce de négocier à la place de son client les termes du divorce. Il est également de son rôle de représenter celui-ci devant le juge. Cela dit, n’hésitez pas à cliquer sur www.litige.fr pour avoir plus d’informations concernant la procédure de divorce, pour trouver un expert en la matière ou encore pour avoir un aperçu sur les frais d’avocat pratiqués dans toute la France.
Entamer une procédure de divorce
La procédure doit généralement commencer par l’appel à un avocat droit de la famille ou plus précisément un avocat divorce. Ce dernier va définir par la suite les options possibles tel le règlement du divorce à l’amiable. Il est également de son devoir d’étaler la procédure judiciaire à suivre pour mener à terme le divorce. Ainsi, dans le cas où les époux choisissent l’option à l’amiable, ils ne seront plus soumis aux longues démarches de divorce. Afin que la procédure soit lancée officiellement, l’avocat rédige simplement une convention ou bien une requête qu’il va par la suite transmettre au tribunal pour faire part de la demande aux autorités compétentes. Cette requête va parvenir au juge des affaires familiales qui pour sa part va lancer la procédure. En ce qui concerne la convention, elle est rédigée par l’avocat affaires familiales en présence des deux parties. Elle sera ensuite déposée chez un notaire afin que celui-ci y attribue une force exécutoire. C’est par ce biais que le divorce à l’amiable peut être rendu légal et officiel. À part cela, le divorce par consentement mutuel privé nécessite le recours au juge des affaires familiales. L’obligation de faire appel à un professionnel en la matière reste quant à elle inchangée. À cet effet, chaque partie devra être assistée par un avocat droit de la famille.
Les différents types de divorces
Les procédures sont en réalités différentes d’un type de divorce à un autre. Il existe plusieurs possibilités d’entamer une telle démarche de séparation. Il est ainsi nécessaire de les connaître afin de se lancer dans la bonne procédure. Cela dit, la plus facile d’entre elles est sans doute le cas où les deux parties sont d’accord sur le principe, ainsi que les conséquences du divorce. Il s’agit alors du divorce par consentement mutuel. Dans le cas où les époux conviennent sur le principe, mais pas sur les conditions, la procédure de divorce acceptée est celle qui est applicable. Dans certains cas, les époux ne se mettent pas d’accord sur le principe du divorce et notamment sur les conséquences engendrées par celui-ci. À ce stade, il existe des procédures de divorce pour faute ou bien d’autres procédures qui préconisent l’altération définitive et non temporaire du lien conjugal. Par ailleurs, dans une situation extrême, il existe aussi la séparation de corps qui est pour sa part tout autre que la procédure proprement dite du divorce. Parmi ces différents types de divorces, le consentement mutuel est le plus rapide et aussi celui qui est le moins onéreux. Toutefois, il exige que les époux soient d’accord sur tous les termes du divorce. De cette manière, ce dernier peut être géré à l’amiable. L’avocat va donc aider les deux parties à rédiger le consensus convenu entre eux concernant le sort du logement familial, le partage des biens, la garde des enfants, ainsi que les diverses formes de pensions alimentaires ou la simple compensation financière. La convention prend dès lors la forme d’un acte sous seing privé. Le juge n’aura plus à intervenir sur le cas. Raison pour laquelle il est obligatoire que les deux parties soient représentées par leur avocat en droit de la famille respectif. Cela dit, l’accord va être signé sous un délai de réflexion de quinze jours. Après cela, il va être envoyé au notaire au plus tard 7 jours après la signature, avant d’être déposé par la suite au rang des minutes pour valoir d’une force exécutoire dans les quinze jours qui suivent. Durant ce temps, le notaire se chargera de vérifier si les deux parties ont respecté leurs obligations d’après ce qui a été mentionné dans la convention à l’issue du divorce.
Le cas d’un divorce pour faute
Il s’agit d’une demande de divorce entretenue après que l’autre conjoint aurait entravé les obligations ou encore négligé son devoir dans le cadre du mariage. Néanmoins, le demandeur doit apporter des preuves concernant les faits. Il peut s’agir entre autres de violence conjugale, du non-respect de certaines obligations comme l’obligation alimentaire, l’abandon de foyer, etc. pour ce qui est de la procédure à suivre, la requête principale est toujours obligatoire et maintenue. Dans ce sens, une conciliation va être faite par le juge familial. Une assignation en justice sera ensuite effectuée avant que le juge prononce son verdict. Pour y parvenir, la requête doit être déposée par un avocat divorce. Elle ne doit en aucune manière mentionner les motifs de la séparation ni les mesures attendues. Elle va uniquement comporter la demande de mesures provisoires valables au cas. L’autre partie va par la suite être informée de la procédure et sera à son tour dans l’obligation de se faire représenter par un avocat d'affaires familiales. Pour la conciliation, le juge va convoquer les époux afin de tenter de remettre de l’ordre dans leur vie de couple, dans l’espoir de les réconcilier. Il s’agit en effet d’une obligation du juge et d’un droit des époux prescrit par la loi sur les affaires familiales. Certes, une procédure de médiation qui se fait en trois étapes. La première consiste en un entretien que le juge va séparément passer avec chacun des conjoints. La deuxième se fera en présence des deux parties accompagnées de leurs avocats. La troisième fait quant à elle référence au délai de 8 jours que le juge fixe pour laisser aux époux le temps de réfléchir sur la poursuite ou encore l’annulation de la procédure de divorce. Il s’agit en quelque sorte d’une deuxième chance de sauver le mariage. Pour information, le juge peut toujours décider d’engager une nouvelle procédure de conciliation pendant les six mois après la première tentative. Une décision qui met en suspens la procédure proprement dite de divorce. Par la suite, une ordonnance de non-conciliation ou de conciliation sera prononcée par le juge selon le cas. Dans le cas où les deux parties ne se sont pas réconciliées, des mesures provisoires sont prononcées en attendant le verdict final.
Les impératifs du divorce
Quand on parle de procédure judiciaire, l’on sous-entend naturellement une obligation matérielle qui est notamment en papier, ainsi que d’une obligation de temps. Pour cette dernière, il faudrait prévoir dans les alentours de deux années d’aller-retour, de bureau en bureau, de discussion en discussion, et aussi de procès, surtout lorsqu’il s’agit d’un divorce sans consentement mutuel. En effet, l’avantage du consentement mutuel est le gain de temps accompagné d’une réponse immédiate des attentes. Quoi qu’il en soit, les documents les plus évidents lors de la procédure de divorce restent les mêmes. Ils incluent ainsi le livret de famille, une copie de l’acte de mariage, une copie de l’acte de naissance des deux époux et ceux des enfants, etc. Le contrat de mariage doit clairement figurer dans les documents afin de faire valoir les droits des deux parties sans impartialité. La photocopie des pièces d’identité et documents relatifs aux biens et aux ventes est également nécessaire. À part cela, chaque partie doit aussi donner un justificatif de son lieu de domicile et de ses crédits. Les coordonnées relatives à l’assurance vie, les caisses retraites, ainsi que les bulletins de salaire et les avis d’impositions peuvent également être demandés suivant le cas. Ces pièces sont certes nécessaires afin de justifier d’une part la solvabilité de la personne qui doit une somme d’argent à l’autre. Le but étant de garantir aux deux parties le même style de vie même en étant séparé. Dans la plupart des cas, il est en faveur de la femme. Toutefois, le sort des époux est entre les mains de l’avocat de divorce et du juge traitant leur dossier.