Souhaitez-vous effectuer des
travaux de rénovation ou bien faire construire votre maison ? En effet, ce n’est pas facile de construire sa maison. Il s’agit d’un projet de vie. De ce fait, afin de mieux de protéger et dans le but d'éviter les mauvaises surprises sur la construction, vous êtes tenus de faire une souscription à une assurance dommages-ouvrage. Par ailleurs, de la théorie à la pratique, il existe quelques assureurs qui offrent une assurance dommages ouvrage aux particuliers. À cet effet, est-il obligatoire de souscrire à une assurance dommages ouvrage ? Quand et comment doit la souscrire ? Et peut-on faire la souscription d’une assurance dommages ouvrage sans étude de sol ? Quels sont les types de travaux qui requièrent une assurance dommages ouvrage ?
La souscription à une assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
Pour les particuliers, souscrire à une assurance dommages ouvrage est obligatoire. En effet, peu importe la nature du contrat de la construction souscrite afin de bâtir une maison, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommages ouvrage pour assurer la garantie de la réparation plus rapidement et plus facilement. Ensuite, dans le cas de la revente d’une maison de moins de 10 ans, votre responsabilité sur l’assurance dommages ouvrage peut-être remis en cause au cas où il existe de malfaçons. Il est donc mieux de faire jouer l’assurance. Ainsi, ne pas souscrire à une
assurance dommage ouvrage particulier peut être un frein à la vente et permet à l’acquéreur l’occasion de baisser le prix. Puis, en obtenant une garantie dommages ouvrage, le particulier sera indemnisé en cas de litige sur la construction, allant jusqu’à 10 ans qui suivent le sinistre. De ce fait, l’indemnité sera obtenue immédiatement, sans attendre l’établissement de la responsabilité. Il s’agit également d’une aide financière précieuse lorsque vous savez à quel point il est long et fastidieux d’établir une responsabilité. Par ailleurs, même s’il n'existe aucune sanction si vous construisez votre maison par vous-même, souscrire à une assurance dommages-ouvrage est une sécurité assurée tant pour le propriétaire que pour son entourage, car il s’agit d’une assurance qui couvre les sinistres pendant une période de 10 ans. Puis, en cas de revente de votre maison, le notaire est tenu d’informer l’acheteur que votre construction n’a pas de garantie, permettant de rencontrer de nombreuses difficultés et problèmes. Enfin, vous seriez le premier responsable envers l’acheteur des éventuels désordres qui relèvent de la garantie décennale. Vous serez donc amenés à financer les réparations lors d’un sinistre. Certes, pour souscrire à une assurance dommages ouvrage, il est conseillé de comparer les offres du marché. Pour trouver plus d’informations, vous pouvez visiter
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Quels sont les types de travaux qui requièrent une assurance dommages ouvrage ?
D’une manière générale, il existe plusieurs types de travaux de construction qui requièrent la souscription d’une assurance dommages ouvrage pour les particuliers, à savoir les ouvrages immobiliers rattachés au sol, les travaux de réhabilitation, les ouvrages compromettant la solidité d’une construction, ainsi que les travaux de réfection de toiture. Ainsi, les gros travaux ou les constructions neuves doivent être couverts par une
assurance dommages ouvrage. Il s’agit d’une construction neuve avec fondations, comme le garage, une maison individuelle, la terrasse, la piscine enterrée, la dépendance, etc. Il s’agit également des travaux de rénovation d’un bâtiment déjà existant, telle que le remplacement des menuiseries, la rénovation de combles, etc. De ce fait, l’assurance dommages ouvrage couvre la construction des malfaçons que peuvent être subits, et permet de protéger les éléments indissociables en matière de construction comme les cloisons fixes, la cheminée, le plafond, l’huisserie, l’escalier, etc.
Qui peut souscrire l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite obligatoirement par le maître d’ouvrage. En effet, il s’agit de toute personne morale ou physique, qui agisse en qualité de vendeur, de propriétaire, de mandataire du propriétaire de l’immeuble, faisant réaliser les travaux. De ce fait, plusieurs personnes sont impliquées par l’obligation d’assurance dommages ouvrage. Tout d’abord, le vendeur ou le promoteur immobilier doit souscrire l’assurance au profit des propriétaires successifs. Ensuite, le maître d’ouvrage est concerné dans le cas où il traite immédiatement avec l’entrepreneur et l’architecte, ou bien s’il construit la maison par lui-même. Puis, le constructeur de maisons individuelles qui propose à leur client de souscrire à une assurance dont il a négocié le prix et les garanties avec ses assureurs. À cet effet, le maître d’ouvrage est libre d’accepter ou pas. Dans le cas où il accepte, le constructeur va souscrire pour le compte au nom du maître d’ouvrage. Ainsi, il doit accorder au maître d’ouvrage l’attestation d’assurance qui comporte au verso l’extrait du contrat. Enfin, un professionnel ou un organisme est concerné par l’assurance dommages ouvrages. Puisque le maître d’ouvrage se charge des démarches administratives, financières ou juridiques, c’est au syndicat de copropriété de souscrire l’assurance dommage ouvrage particulier en qualité de mandataire, précisément les travaux des parties communes qui relèvent de la garantie décennale.
Comment profiter d’une souscription à une assurance dommage ouvrage sans étude de sol ?
Avez-vous un projet de construction ou d’une rénovation ? Et vous voudrez faire une souscription à une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ? En effet, la souscription à ce type d’assurance est simple. Pour ce faire, il existe quelques étapes à suivre. La première étape consiste donc à faire une demande de votre devis dommage ouvrage. Ensuite, vous allez recevoir directement le tarif et les informations, la marche à suivre et les questionnaires qui concernent votre assurance dommages ouvrage sans étude de sol dans votre boite mail. Puis, vous devez envoyer par mail à l’assureur les documents, à savoir les devis des entreprises, l’arrêté du permis, ainsi que les assurances décennales. La dernière étape consiste à la réception de l’accord de réception, l’appel de prime et un RIB, à condition que votre dossier suive la conformité et complet. Toutefois, l’assureur vous retournera par mail une attestation d’assurance dommages ouvrages sans étude de sol dès la réception du règlement.
Pourquoi opter pour une assurance dommages ouvrages sans étude de sol ?
Généralement, il existe plusieurs raisons pour la souscription à une assurance dommage ouvrage sans étude de sol. En effet, l’
assurance dommages ouvrages sans étude de sol sert à couvrir les sinistres permettant de rendre l’ouvrage inadapté vers sa destination ou compromettant sa solidité. Ensuite, ce type d’assurance permet de financer d’une manière rapide les travaux de réparation de tous les désordres de nature décennale, sans avoir recherché de responsabilité, sans franchise et sans limites. D’ailleurs, la « loi Spinetta » oblige le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui fait construire ou bien celui qui exécute les travaux sur un bâtiment existant, à faire une souscription à une assurance dommages ouvrage. Puis, comme la construction d’une maison est un projet d’une vie et nécessite un grand investissement, il est conseillé de s’inscrire à une assurance dommages ouvrage. De ce fait, il est indispensable de prendre des précautions, car un vice de sol risque d’avoir des conséquences graves comme des fissures dans les murs et sur l’habilité du logement. Cependant, avant d’opter pour ce type d’assurance, vous devez vous assurer de la qualité de votre sol, ainsi que sa capacité à supporter votre nouvel édifice. L’étude de sol doit être faite par un spécialiste et souvent classée dans le contrat de construction d’une
maison individuelle.
