À votre plus grande surprise, votre voiture a disparu, elle ne se trouve plus à l’endroit où vous l’avez garé ? Dans ce cas, il existe deux possibilités : soit elle a été volée, soit elle a été conduite à la fourrière. Que faire alors dans ce cas ? La première chose à faire, c’est de vous renseigner si votre véhicule a été réellement transféré à la fourrière paris charlety…
Les cas de mise en fourrière d’un véhicule
Un véhicule peut être transmis à la fourrière Paris Charléty pour différentes raisons : stationnement gênant, abusif, dangereux ou irrégulier, entrave à la circulation, non-présentation aux contrôles techniques, non-exécution des réparations prescrites par le contrôle technique, dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse autorisée, infraction à la protection des paysages et sites classés, conduite sans permis de conduite, refus de se soumettre aux tests (alcoolémie et stupéfiant), conduite sous l’emprise de l’alcool ou en état d’ivresse et infraction nécessitant l’immobilisation du véhicule qui n’a pas été suspendu dans les 48 heures.
La décision de la mise en fourrière peut être prise par un officier de police judiciaire, un policier national, un policier municipal, un gendarme, le maire ou même le préfet de police. Mais avant la mise en fourrière, ce dernier doit réaliser une vérification de la voiture afin de s’assurer qu’elle n’a pas été volée. Si ce n’est pas le cas, la procédure est assez simple. L’agent va préciser dans quelle fourrière la voiture sera transférée et rédiger une fiche descriptive du véhicule mentionnant son état général. Le double sera remis au propriétaire. Puis, il établira un procès-verbal indiquant les motifs de la mise en fourrière.
Les solutions pour vérifier la présence de sa voiture à la préfourrière de Charléty
Si vous n’étiez pas présent le jour de l’enlèvement, contactez dans les meilleurs délais le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. Si vous pensez que la voiture a été admise à la fourrière paris charlety, composez le numéro 3975. Il suffit d’indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule pour savoir s’il y est présent ou pas. Il est aussi possible de vous déplacer directement à la fourrière au Parc Charléty-Thomire, rue Thomire, 75013 Paris. Le site est ouvert 7 j/7 et 24 h/24. Vous pouvez également vous rendre sur le site de la préfecture de police en renseignant le numéro d’immatriculation.
Si votre véhicule est réellement à la fourrière, il vous faut une décision de main levée pour le récupérer. Vous l’obtiendrez auprès du commissariat de police nationale, au poste de police municipale ou à la gendarmerie du lieu d’enlèvement. Mais pour cela, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité et d’un certificat d’immatriculation. Dans le cas où la voiture appartient à une tierce personne, vous devez fournir sa pièce d’identité ainsi qu’une procuration écrite et signée.
Les frais de garde
Une fois que vous aurez obtenu la main levée, il est conseillé de vous rendre à la fourrière de Charléty, car les frais de gardiennage sont calculés par jour. Pour le coût à prévoir, il existe plusieurs facteurs qui peuvent l’influencer, comme le type de véhicule, le nombre de parking et d’habitants dans la ville ainsi que le nombre d’enlèvements par an. Les frais de fourrière regroupent les frais d’immobilisation, de garde journalière, d’enlèvement, d’opérations préalables et d’expertise.
Les frais sont plus accessibles dans les 3 jours après l’enlèvement. Et après avoir acquitté la facture, vous pouvez repartir immédiatement avec votre véhicule, en fournissant une attestation d’assurance et un permis de conduire. Une fois ce délai dépassé, une expertise est réalisée par des professionnels pour vérifier les points de sécurité tels que les freins, la direction, etc., dont le montant s’élève à 61 euros (qui sera à votre charge). Il peut y avoir trois possibilités :
- la voiture est en état, vous pouvez donc repartir avec en payant les frais ;
- la voiture doit passer au contrôle technique ou vous devez réaliser des réparations. Vous récupérez votre véhicule, mais il faudrait repasser présenter le certificat du contrôle technique ou la facture de réparation pour récupérer la carte grise ;
- la voiture est une épave, elle sera alors détruite.
Bon à savoir !
Il est plus judicieux de se présenter avec des documents originaux afin d’éviter les déconvenues. De même, s’il s’agit d’une voiture de fonction, vous aurez besoin d’un extrait de la déclaration au registre K-bis de l’entreprise et d’une copie de la carte d’identité du gérant. En revanche, pour un véhicule de location, outre les pièces justificatives citées ci-dessus, vous devez présenter un contrat de location. Pour le mode de paiement, vous pouvez payer par carte bancaire, peu importe le type, par chèque bancaire (à l’ordre de la Régie des fourrières – 1089) ou en espèce (pour les frais inférieurs ou égaux à 300 euros) auprès du gardien.
Vous disposez d’un délai de 15 jours après la date de notification pour reprendre votre véhicule. Si vous tardez à le récupérer, il sera considéré comme abandonné.