Si vous conduisez une voiture neuve pour la première fois sur les routes françaises, vous devez avoir un permis de conduire et une carte grise. Cette obligation s'applique aux véhicules achetés tant en France qu'à l'étranger. Si la carte d'immatriculation n'est pas présente au moment du contrôle, le véhicule peut faire l'objet d'une amende de catégorie 4. Si vous avez souscrit une assurance automobile, vous devez présenter votre certificat d'immatriculation à la compagnie d'assurance.
Identification du certificat d'enregistrement
Le certificat d'immatriculation est une pièce important pour les véhicules à moteur. C'est un document de police qui a de nombreuses fonctions. D'une part, elle reconnaît le droit du véhicule à circuler librement et permet de l'identifier. Tous les véhicules doivent en être équipés. Le prix d'une carte d'immatriculation est calculé sur la base de plusieurs facteurs, tels que la classification fiscale du véhicule, ses émissions de CO2, son année de fabrication et son année de première immatriculation. Le facteur le plus important pour estimer le coût de l'obtention d'une carte d'immatriculation est le volume imposable du véhicule. La capacité imposable est évaluée en multipliant la capacité fiscale, qui varie d'une région à l'autre et est déterminée par le Conseil régional. Pour circuler librement en France, vous devez disposer d'un certificat d'immatriculation, appelé "carte grise".
Ce qui figure sur le document d'enregistrement
La carte grise du véhicule contient des informations importantes qui permettent d'identifier votre véhicule. Ces informations concernent un véhicule spécifique, comme le modèle, le numéro d'immatriculation, la puissance, la date de la première immatriculation et le type de carburant. Le certificat d'immatriculation contient également des informations sur le propriétaire du véhicule. Le propriétaire peut être identifié par son nom et son adresse. Il convient également de noter que le certificat d'immatriculation ne fait que confirmer la légalité et l'existence du véhicule en question. Les propriétaires ne peuvent donc pas utiliser ce document pour prouver leur identité.
Pourquoi demander l'immatriculation des véhicules en ligne?
La demande de carte grise véhicule est plus rapide si vous faites votre demande en ligne au lieu de vous rendre au bureau. C'est également plus pratique, car il n'est pas nécessaire d'imprimer ou de copier les documents nécessaires. Ils peuvent être scannés et envoyés en quelques clics. Vous pouvez également déposer votre demande depuis le confort de votre domicile, plutôt que de devoir vous rendre dans des bureaux nationaux ou locaux et faire la queue pendant des heures.
Aussi, vous pouvez également gagner du temps en postulant en ligne. Vous économisez non seulement sur les frais d'essence et de transport public, mais aussi sur une demi-journée de repos. Compte tenu des heures d'ouverture et du temps d'attente au bureau de la ville, vous ne pouvez pas vous permettre de ne pas demander un véhicule pendant les heures de travail. Toutefois, la demande en ligne vous autorise de faire votre demande à tout moment, même la nuit ou le weekend.
La demande en ligne est plus respectueuse de l'environnement. L'enregistrement en ligne de votre véhicule est également écologique, car vous êtes dispensés d'utiliser un moyen de déplacement pour vous rendre au service compétent de la mairie tout cela réduit bien entendu les émissions de carbone, vous n'avez pas également besoin d'imprimer tous les documents en couleur et d'en faire de nombreuses copies.
Comment faire une demande d'immatriculation de véhicule en ligne?
Vous pouvez faire votre demande d'immatriculation en ligne sur un site agréé par le gouvernement où vous pouvez faire votre demande d'immatriculation en quelques minutes sans vous déplacer et obtenir rapidement une immatriculation provisoire.
Carte d'immatriculation: quelles démarches prendre?
Les propriétaires peuvent obtenir leur carte grise de trois façons:
- Vous pouvez vous adresser immédiatement à des professionnels. Ils peuvent demander le certificat directement auprès de ces bureaux ou demander un certificat à un tiers.
- Demandez un traitement à un expert agréé,
- Envoyez la demande par courrier;
Les documents à fournir varient selon que le véhicule a été acheté en France ou à l'étranger. Pour les véhicules achetés en France, le propriétaire doit demander un certificat 3 en 1 (certificat n° 13749*03) ou certificat n° 13750*03 accompagné du ticket de caisse et du certificat de conformité CE. Les véhicules achetés à l'étranger doivent être accompagnés du formulaire de demande certificat n° 13750*03, du certificat de réception national, du certificat de conformité CE et des documents de vente.
Dans les deux cas, le document d'identité et le permis de séjour sont identiques. Le certificat d'enregistrement peut être délivré au nom de plusieurs personnes physiques ou morales. Seule l'adresse du conducteur principal du véhicule doit être indiquée. Selon la loi, le conducteur principal doit être titulaire à la fois du certificat d'immatriculation et du permis de conduire. En outre, le certificat d'immatriculation doit être renouvelé dans plusieurs cas, notamment lors d'un changement de résidence, de l'achat d'un nouveau véhicule ou lorsque le véhicule est endommagé à la suite d'un accident.
Où demander l’immatriculation de son véhicule?
Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, le concessionnaire se charge généralement de la demande de carte grise. Vous n'avez rien à faire. Si vous avez déjà acheté une voiture d'occasion, vous pouvez vous rendre dans la ville ou la municipalité où vous habitez ou, dans les grandes villes, au bureau municipal. Aujourd'hui, vous pouvez enregistrer votre voiture directement ou en ligne auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le certificat d'enregistrement est délivré par un expert.
Si vous ne pouvez pas déposer votre demande en personne, vous pouvez demander à un expert agréé de le faire pour vous. Dans ce cas, vous devrez présenter les documents mentionnés ci-dessus. Vous devrez également présenter les documents suivants:
- Certificat SELFA 13757-3 attestant que l'examinateur est autorisé à déposer la demande en votre nom;
- SELFA 13750-05, c'est-à-dire la demande de certificat d'enregistrement;
- Certificat d'assurance du véhicule;
- Copie du permis de conduire;
Si un expert agréé est désigné pour présenter la demande d'enregistrement, il s'agit d'un service payant, dont le coût peut varier en fonction de l'expert, de la région, etc. Demander à un tiers de délivrer un certificat d'enregistrement procure de nombreux avantages. Dans ce cas, les mêmes documents doivent être fournis.