Offrir une assistance aux SDF, construire des écoles et des hôpitaux dans des pays en voie de développement, ou encore venir en aide aux migrants sont autant d'impératifs qui peuvent motiver la création d'une association humanitaire. Toutefois, avant de voir votre projet aboutir et laisser libre cours à votre philanthropie, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Vous serez notamment contraint de passer par différentes démarches administratives pour que votre association voit le jour.
Quelles sont les spécificités d'une association humanitaire ?
Aussi désignée par le terme d'association caritative, une association humanitaire est un organisme à but non lucratif. Il s'agit d'une association loi 1901 dont l'objet social consiste à aider des populations résidant en France ou à l'étranger. Parmi les missions les plus courantes auxquelles prend part une association humanitaire, on retrouve la fourniture de repas et de vêtements aux plus pauvres, l'aide aux victimes civiles des guerres, etc. Si les organismes associatifs à but humanitaire emploient parfois des salariés, la plupart de leurs membres font acte de bénévolat. Avant de créer une association, il est nécessaire de déposer les statuts et de remplir différents formalités que nous allons maintenant détailler.
Les démarches inhérentes à la création d'une association caritative
À l'instar d'une création d'entreprise, lancer son association humanitaire implique de respecter diverses étapes. Parmi les différentes formalités administratives qui président à la naissance d'une association caritative, citons :
- La rédaction des statuts : il s'agit d'une phase cruciale. Les statuts sont tenus de se conformer aux décrets de la loi du 1er juillet 1901. Ils doivent notamment comporter plusieurs mentions obligatoires, parmi lesquelles la dénomination de l'association, son adresse sociale, sa durée de constitution, son objet social, etc. Pour être valables, les statuts doivent être datés et paraphés par l'ensemble des membres fondateurs de l'association.
- La déclaration de l'organisme associatif : toute association humanitaire doit être déclarée auprès du greffe des associations de la préfecture (ou de la sous-préfecture) dont relève la localité où se situe son siège social. La déclaration peut être effectuée par courrier ou via Internet. Deux formulaires doivent être remplis : le Cerfa n°13973*04 et le Cerfa n°13971*03. Plusieurs documents sont également demandés, dont la liste des dirigeants.
- La publication au sein du JOAFE : dans les trente jours qui suivent la déclaration de votre association, vous devez la publier dans le JOAFE, ou journal officiel des associations et fondations d’entreprise.
Une fois les formalités suivantes effectuées en bonne et due forme, l'association nouvellement créée reçoit un numéro d'identification RNA (Répertoire National des Associations).
Quid du fonctionnement d'une association à but humanitaire ?
Tout ce qui relève de la gouvernance et de son fonctionnement est précisé dans les statuts de l'association. Celle-ci peut être dirigée soit par une seule personne, soit par un organe de direction. Ce dernier se compose des membres suivants : le président de l'association qui est en même temps son représentant légal, le trésorier et le secrétaire. Les décisions importantes concernant la vie de l'association sont prises au cours d'une assemblée générale. Parmi les questions incontournables, celles attachées au financement des activités occupent une place prépondérante. Une association caritative peut compter sur différentes possibilités de financement, dont :
- les cotisations versées annuellement par ses adhérents ;
- les subventions fournies par l'État et autres institutions publiques ;
- les dons ainsi que les legs offerts par des bienfaiteurs ;
- les événements (tombolas, concerts, etc.) organisés par l'association pour récolter des dons ;
- les emprunts bancaires.
Quelques astuces pour susciter la générosité publique
Créer une association caritative implique de tout mettre en œuvre pour récolter les financements indispensables à l'accomplissement de sa mission. Obtenir l'agrément "association reconnue d'utilité publique" constitue une étape essentielle à la bonne santé financière d'un organisme associatif. Elle ouvre la voie à l'obtention de subventions publiques et permet aux donateurs de bénéficier d'exonérations d'impôts sur leurs legs. De cette manière, les personnes seront davantage enclines à faire preuve de générosité envers votre association humanitaire. Pour aider votre association à recueillir des dons, vous pouvez également faire appel à un expert. Des conseils vous seront prodigués pour réaliser un plan d'affaires et mettre en place une stratégie de terrain. Sa conception nécessite la pris en compte de plusieurs éléments essentiels, parmi lesquels :
- la structure hiérarchique de l'association ;
- les programmes et les services qu'elle offre ;
- le plan de promotion et le plan fonctionnel ;
- le plan d'évaluation des projets menés ;